Réponse du directeur salarié de la caisse de Toulouse : nouvelles excuses pour ne pas me rendre mon argent

C'est le directeur de la caisse de Toulouse, M. Marc Tartié, qui m'écrit :

Toulouse le 20 octobre 2011

Je fais suite à votre visite en nos locaux du 30 septembre dernier au cours de laquelle vous avez formulé une demande de remboursement pour des cotisations versées en 2008, ainsi qu'à votre courrier du 12 octobre 2011 formalisant cette demande.

Votre entreprise, Energies Diffusions poursuit une activité de travaux électriques, le code APE mentionné sur l'avis de l'INSEE en date du 21 octobre est le code 4321A.

Votre entreprise a employé un salarié à temps partiel.

Le contrat de travail de ce salarié, qui nous a été transmis par fax du 13 mars 2009, mentionnait expressément :
- Que le salarié serait employé à compter du 18 septembre 2008,
- Qu'il serait affilié à la Caisse des congés payés de la région de Toulouse.

Par courrier du 12 octobre, vous produisez une "attestation" rédigée par un cabinet d'expertise comptable précisant que ce salarié :
- ne serait plus employé depuis le 8 octobre 2010,
- Et qu'il aurait perçu les congés qui lui étaient dus.

"L'attestation" qui vient d'être envoyée n'a pas le caractère d'une déclaration et n'est pas de nature à permettre à la caisse de considérer que le salarié a été rempli de ses droits.

La somme de 94,42 euros que vous réclamez a été versée le 20 octobre 2008, soit un mois après l'emploi de votre salarié ; ce règlement accompagnait la déclaration de salaires du 3è trimestre 2008. Depuis lors, aucune autre déclaration n'a été produite par l'entreprise.

Cette carence déclarative nosu a donc, par voie de conséquence, empêché d'exécuter nos obligations vis-à-vis du salarié, quant à son droit à congé payé.

Afin de pouvoir déterminer avec précision la situation de votre entreprise au regard de ses obligations par rapport à la caisse et au personnel salarié, il vous appratient de fournir à la caisse, dans les meilleurs délais, les déclarations de salaires du 4è trimestre 2008 et des quatre trimestres 2009 et 2010.

Seules ces déclarations permettront de définir nos obligations respectives et de vérifier quel est le bien fondé de votre demande. Ces déclarations vous permettront de préciser les dates d'embauche et de débauche du salarié.

Nous vous rappelons les termes de notre courrier du 31 mars 2009 par lequel nous exprimions déjà la même demande : "il convient donc que vous déclariez, à partir de la date d'embauche, le salarié que vous employez pour que votre entreprise et votre salarié soient en conformité avec les règles applicables dans le secteur du BTP et puissent pleinement en avoir les avantages."

Tant que cette demande n'aura pas été satisfaite, vous mettez la caisse dans l'impossibilité d'estimer si un éventuel remboursement pourrait être effectué après avoir vérifié, avec votre entreprise, si le salarié a bien été rempli de ses droits.

... salutations distinguées

Lettre à la caisse de Toulouse pour récupérer mon argent

Le 30 septembre 2011, je me suis rendu à la caisse pour obtenir l'argent que je leur ai versé par erreur au tout début du contrat de travail de mon salarié, avant que je ne comprenne que j'avais à faire à la mafia du grand patronat. C'est quand même 94 euros.

L'accueil a été cordial poli. L'entrée de la caisse et l'escalier sont pavés de marbre. Et ils sont... en travaux. Ca va pas trop mal pour ces salariés de la mafia.

Bon, bref, nous avons François Maillot et moi été reçus par M. Bugarel, fidèle salarié de la caisse de Toulouse, travaillant 10 heures par jour selon ses dires. Et visiblement selon lui, rien ne s'opposait à ce que je récupère mon argent si je fournissais une attestation déclarant que l'employé avait quitté l'entreprise et qu'il avait été acquitté de ses droits aux congés payés.

Suite à cela, j'ai expédié la lettre suivante, accompagnée d'une attestation de mon cabinet comptable ayant calculé les bulletins de salaire.

Objet : Demande de restitution de l'argent payé
Référence N° adhérent : jamais adhéré




M. Bugarel,



Suite à notre entretien du 30 septembre, je vous adresse le document que vous m'avez réclamé : attestation que les droits aux congés payés de mon salarié ont été pris.

Aussi, je vous prie de bien vouloir me restituer l'argent que je vous ai versé par erreur : 94,42 euros.

Veuillez croire en mes sincères sentiments

Des nouvelles de mon cas

Mon blog semble s'être arrêté en mars 2010. Des gens se posent la question de connaître la suite de l'histoire ! Donc, je résume ici le peu qu'il y a à dire sur mon cas personnel.

La mafia de Toulouse me laisse tranquille. J'ai appris que les chefs d'entreprise qui gueulent fort obtiennent des dérogations : c'est le même scénario qu'à la centrale nucléaire de Golfech. On fait taire la contestation qui vient des salariés en cessant de l'alimenter lorsqu'elle survient. On arrose avec de l'argent pour faire le silence sur la grogne. Ca évite de poser les questions essentielles d'existence et de constitution.

A la caisse des trous du cul proxénètes de Toulouse, ils ont tellement d'argent qu'ils se moquent éperdument de mon cas minuscule. Je n'ai même plus de salarié, et ils continuent de m'expédier leur bulletin. Ils se targuent de leur action pour la prise réelle des congés payés par les salariés pour justifier le rackett qu'ils organisent. Mais leur but inavouable est clairement de faire du pognon. En fait, je n'ai aucune nouvelle d'eux.

Maintenant, je les ai tenu personnellement en respect mais c'est bien peu. Il faudrait s'acharner à aller voir les collègues du bâtiment, les informer, les convaincre des vertus d'une démarche de désobéissance totale. Qui a le temps de faire ceci ?

Comme je suis militant antinucléaire, je consacre mon maigre temps libre à tenter de contrer la propagande des psychopathes criminels qui nous imposent leur système de production de dette radioactive. Car un accident majeur nous attend tapis dans l'ombre, c'est évident. Si seulement, nous pouvions l'éviter. Alors je n'en fais plus autant pour lutter contre les autres débiles privilégiés de la caisse de congés payés qui s'en mettent plein les fouilles avec le travail des salariés.

Mais je reste actif avec le 4C-BTP, le collectif national que nous avons monté l'an passé.

L'association "Respect des Lois" nous soutient

En lien avec notre problématique de la légalité de cette loi discriminante sur les congés payés dans le bâtiment, l'association "Respect des Lois" qui travaille plus généralement pour le respect du droit et des lois, parle de noter combat.
Voir www.respectdeslois.fr

BTP : les artisans s'organisent contre les caisses de congés payés

Nouvel article de David Servenay dans Rue89.com.
Voir l'article

"Il est temps de casser l'antique tirelire"

Article dans "Le Populaire du Centre" du 6 mars 2010.

Une Association nationale entend obtenir l'abrogation de la loi obligeant les entreprises du bâtiment à adhérer à une caisse de congés payés dès qu'elles emploient du personnel.

Création du Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP : 4C-BTP

4C-BTP : Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP
Communiqué du 1er mars 2010 - Contact : 06 76 82 82 15
www.4c-btp.org

Création du Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP : 4C-BTP

- Cette nouvelle association rassemble des chefs d'entreprises du bâtiment
- elle demande que soit modifié le système des congés datant de 1937

Le 21 février 2010, à Feytiat (Haute-Vienne), après un an de réflexion, se sont réunis 7 chefs d'entreprise, anciens dirigeants, associés et anciens associés pour créer l'association loi 1901 « Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP ».