Réponse du directeur salarié de la caisse de Toulouse : nouvelles excuses pour ne pas me rendre mon argent

C'est le directeur de la caisse de Toulouse, M. Marc Tartié, qui m'écrit :

Toulouse le 20 octobre 2011

Je fais suite à votre visite en nos locaux du 30 septembre dernier au cours de laquelle vous avez formulé une demande de remboursement pour des cotisations versées en 2008, ainsi qu'à votre courrier du 12 octobre 2011 formalisant cette demande.

Votre entreprise, Energies Diffusions poursuit une activité de travaux électriques, le code APE mentionné sur l'avis de l'INSEE en date du 21 octobre est le code 4321A.

Votre entreprise a employé un salarié à temps partiel.

Le contrat de travail de ce salarié, qui nous a été transmis par fax du 13 mars 2009, mentionnait expressément :
- Que le salarié serait employé à compter du 18 septembre 2008,
- Qu'il serait affilié à la Caisse des congés payés de la région de Toulouse.

Par courrier du 12 octobre, vous produisez une "attestation" rédigée par un cabinet d'expertise comptable précisant que ce salarié :
- ne serait plus employé depuis le 8 octobre 2010,
- Et qu'il aurait perçu les congés qui lui étaient dus.

"L'attestation" qui vient d'être envoyée n'a pas le caractère d'une déclaration et n'est pas de nature à permettre à la caisse de considérer que le salarié a été rempli de ses droits.

La somme de 94,42 euros que vous réclamez a été versée le 20 octobre 2008, soit un mois après l'emploi de votre salarié ; ce règlement accompagnait la déclaration de salaires du 3è trimestre 2008. Depuis lors, aucune autre déclaration n'a été produite par l'entreprise.

Cette carence déclarative nosu a donc, par voie de conséquence, empêché d'exécuter nos obligations vis-à-vis du salarié, quant à son droit à congé payé.

Afin de pouvoir déterminer avec précision la situation de votre entreprise au regard de ses obligations par rapport à la caisse et au personnel salarié, il vous appratient de fournir à la caisse, dans les meilleurs délais, les déclarations de salaires du 4è trimestre 2008 et des quatre trimestres 2009 et 2010.

Seules ces déclarations permettront de définir nos obligations respectives et de vérifier quel est le bien fondé de votre demande. Ces déclarations vous permettront de préciser les dates d'embauche et de débauche du salarié.

Nous vous rappelons les termes de notre courrier du 31 mars 2009 par lequel nous exprimions déjà la même demande : "il convient donc que vous déclariez, à partir de la date d'embauche, le salarié que vous employez pour que votre entreprise et votre salarié soient en conformité avec les règles applicables dans le secteur du BTP et puissent pleinement en avoir les avantages."

Tant que cette demande n'aura pas été satisfaite, vous mettez la caisse dans l'impossibilité d'estimer si un éventuel remboursement pourrait être effectué après avoir vérifié, avec votre entreprise, si le salarié a bien été rempli de ses droits.

... salutations distinguées