Lettre de la caisse du 18 dec 2008

Monsieur,

En réponse à votre lettre du 8 décembre 2008, nous vous rappelons l'obligation d'adhérer à notre organisme dès lors que votre activité relève du régime des congés payés du bâtiment et que vous occupez du personnel salarié, conformément aux articles D3141-12 et suivants du code du travail. Il s'agit d'une obligation légale et non d'une "commodité" comme évoqué dans votre courrier.

Par ailleurs, l'argument selon lequel nous semblerions vouloir "toucher de l'argent sur le salaire de votre salarié" démontre votre totale méconnaissance du régime des congés payés dans le bâtiment.

Enfin, il nous paraît difficile de vous offrir l'accès à nos comptes dans la mesure où vous n'avez pas la qualité d'adhérent à notre association.

Nous vous invitons donc à régulariser votre situation dans les meilleurs délais, comme demandé dans les courriers qui vous ont été adressés les 21 octobre 2008 et 13 novembre 2008.

A défaut de vous soumettre à cette obligation légale, vous vous exposerez à l'engagement de poursuites.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous recevoir personnellement au siège de la caisse, afin de procéder à votre inscription et vous donner toutes les explications que vous jugeriez utiles, sur notre fonctionnement.