L'article 3141-31 du code du travail précise qu'un contrôleur de la caisse a les mêmes pouvoirs qu'un inspecteur du travail.
Et l'article 8114-1 du code du travail précise les pénalités encourues en cas d'entrave à un inspecteur du travail :
- 1 an d'emprisonnement
- 3750 euros d'amende
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ceux qui n'ont rien à se reprocher, n'ont rien contre les controleurs...quelqu'ils soient ;o)
RépondreSupprimera bon entendeur!
Ceux qui n'ont rien à faire non plus ;o)
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