mercredi 4 février 2009

Lettre de la caisse du 2 fev 2009

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'examen de votre dossier et afin de vous donner toutes les informations nécessaires, de déterminer et de vérifier votre situation vis à vis de notre Organisme, nous vous informons que Monsieur **** se rendra en vos locaux

le 24/2/2009 le matin

Nous vous remercions de le recevoir.
Pour lui permettre de remplir au mieux la mission qui lui est confiée, nous vous demandons de bien vouloir tenir à sa disposition :
  • les déclarations de salaires depuis mois de juillet 2008
  • les certificats pour congés établis depuis mois de juillet 2008
  • le récapitulatif informatisé des bulletins de paie et/ou doubles des bulletins de paie
  • la DADS 1,
  • les divers contrats,
  • le double de la déclaration Nominative Annuelle,
  • la facturation : nombre d'heures de travail du personnel temporaire (OPPBTP),
  • le registre unique du personnel
  • les notifications des différents taux "d'accident du travail"
  • l'inscription au registre du commerce, modèle K bis et Statuts de la société
  • toutes les justifications relatives à l'indemnisation du chômage intempéries (déclarations d'arrêt de travail) s'il y a lieu,
  • tous les justificatifs de paiement de salaires et autres.
Dans le cas où vous ne pourriez être présent, nous vous demandons de bien vouloir remettre les pièces précitées à une personne susceptible de vous représenter et de nous en tenir informés sous huitaine.

1 commentaire:

  1. L'article 3141-31 du code du travail précise qu'un contrôleur de la caisse a les mêmes pouvoirs qu'un inspecteur du travail.

    Et l'article 8114-1 du code du travail : pénalités encourues en cas d'entrave à un inspecteur du travail :
    - 1 an d'emprisonnement
    - 3750 euros d'amende

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