Le Sénat se penche sur la gestion des congés payés du BTP

Le Moniteur - Jean-Philippe Defawe | 21/01/2009 | 15:50

Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a déposé un amendement au collectif budgétaire 2009 visant à "clarifier" la gestion des 32 caisses de congés payés du bâtiment et des

Dans cet amendement le sénateur de la Mayenne propose que ces caisses contribuent à hauteur de 100 millions d'euros au financement des dispositifs en faveur de l'emploi, notamment du chômage partiel. "Ces sommes seraient prélevées uniquement sur les excédents constatés sur les comptes de résultat financier de chacun de ces organismes" précise l'amendement.

Créées en 1937, les 32 caisses de congés du secteur collectent près de 5 milliards d'euros de fonds. A partir de 1946, les caisses assurent la gestion des congés intempéries et, depuis 1985, les activités de prévention et de sécurité de l'OPPBTP. Unique en France, ce système issu du Front Populaire visait à offrir des vacances à tous les salariés du secteur. Pour bon nombre d'observateur, ce mécanisme n'est plus adapté. A l'époque, une garantie s'imposait car les employés changeaient d'employeurs très régulièrement. Or aujourd'hui, la très grande majorité des salariés bénéficie d'un contrat en CDI. Une tendance qui s'accentue d'ailleurs en raison de la pénurie de main d'oeuvre.

Le principe est le suivant : chaque entreprise du secteur verse chaque mois une contribution pour doter la caisse qui prendra en charge les "congés payés" au sens large. Ainsi, à Paris, les congés payés sont facturés à hauteur de 19,6% du "total des salaires plafonnés déclarés à l'Urssaf". Pour les entreprises, ces cotisations sont d'autant plus mal vécues que le mécanisme de versement les prive d'une part de leur trésorerie.

"Le plan de relance a notamment pour objet de mettre en place des liquidités pour les entreprises, je m'interroge pour savoir si les 5 milliards de ces caisses ne seraient pas plus utilement mobilisés en les laissant à la disposition des entreprises", a indiqué le sénateur lors d'un point presse. "Il y a là, selon lui, un réservoir de ressources".

M. Arthuis a également émis des doutes sur les placements financiers de ces fonds. "Je ne suis pas sûr que ces placements, dont beaucoup hors du territoire national, profitent à l'économie française", a-t-il dit. "Il a cependant précisé que son amendement "quelque peu provocateur" visait à "interroger le gouvernement" et permettre "de clarifier cette question". Dans son amendement, le sénateur souhaite qu'un rapport soit demandé au gouvernement sur "l'exercice du contrôle de l'Etat à l'égard de ces organismes, notamment sur leur gestion financière".